02 octobre 2007

Collectivités locales et béret Basque

Il est une tradition dans les IEP : le dossier de droit de 50 pages. 50 pages de loi alambiquées et d'arrêts du Conseil d'État sur la réglementation de la circulation sur la place du marché de Perpètre le Oies entre 17h et 20h30 tous les premiers mercredis du mois. Cette lecture longue et fastidieuses peut néanmoins parfois s'avérer plutôt drôle. Outre la traditionnelle jurisprudence dite du "lancer de nain", voici ce que le législateur français à prévu dans le très officiel Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT pour les intimes) :
Article L2212-2
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...)
8º Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Rassurez vous Français et Françaises quoi qu'il arrive vous trouverez toujours du pain ! La loi y veille. Et pourquoi ne pas inscrire ce besoin primaire au nombre des principes fondamentaux reconnus par la république ?
Les clichés ont encore de beaux jours devant eux...

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